Un terrain constructible est un terrain où une construction est légalement possible. Tous les terrains ne le sont pas. Aussi, avant de vous lancer dans l’achat d’un terrain, mieux vaut vérifier s’il est constructible ou non. Quelques démarches sont nécessaires. Suivez le guide.
Le service d’urbanisme de la commune ou de la communauté d’agglomération est le premier arrêt à effectuer lorsque vous cherchez à savoir si votre terrain est constructible. Vous pourrez y consulter le Plan Local d’Urbanisation (PLU) qui définit les zones constructibles de la commune.
Le Plan Local d’Urbanisation divise chaque commune ou communauté de communes en différentes zones :
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Les zones définies par le PLU |
Caractéristiques |
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Zones urbaines ou zones U |
Ces zones autorisent les constructions, puisque des structures existent déjà. Il est donc possible de construire une maison sur un terrain en zone U. Il existe plusieurs zones U selon l’usage qui en est fait (résidentiel, industriel, etc.). Pour les constructions d’habitations, il s’agit des zones UA, UB, UD et UE. |
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Zones à urbaniser ou zones AU |
Des zones naturelles figurent dans ces secteurs mais elles sont vouées à devenir constructibles, si des réseaux d’assainissement existent en périphérie de la zone. |
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Zones agricoles ou zones A |
Les zones agricoles n’autorisent pas les habitations. En revanche, il est possible de construire tout bâtiment utile à l’exploitation agricole, comme des hangars. Dans certaines zones A, tout type de constructions peut être interdit. |
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Zones naturelles ou zones N |
Les zones naturelles et forestières sont à préserver. Les seules constructions admises dans ces zones sont des constructions utiles à l’exploitation de la zone. |
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Il arrive qu’une parcelle de terrain soit en partie constructible et en partie non constructible. La construction de la maison devra donc respecter les limites imposées par le PLU.
Le numéro de cadastre du terrain permet de vérifier si le terrain est constructible, en partie ou totalement. En faisant une demande de relevé cadastral à la mairie où se trouve le terrain, il est facile d’identifier précisément à quelle zone il se rattache. Pour demander ce relevé, il convient d’adresser un courrier à la mairie en spécifiant vos coordonnées, le terrain concerné et le nom de la commune dans laquelle il se trouve. Il est également possible de demander le relevé en ligne.
Avant de vous lancer dans la construction de votre maison, il y a quelques étapes à respecter, comme vérifier si le terrain que vous convoitez est constructible. Ne perdez plus de temps et découvrez nos offres de terrains constructibles dans votre région.
Autre document essentiel pour savoir si un terrain est constructible : le certificat d’urbanisme. Il est délivré par la mairie de la commune où le terrain se situe. Valable 18 mois après obtention, ce certificat peut prendre deux formes différentes :
Ce certificat comprend les règles d’urbanisme spécifiques au terrain et à la commune où il se trouve, ainsi que les éventuelles limitations administratives en lien avec le terrain (servitude, zone protégée en raison d’un monument historique dans la commune, etc.). Enfin, ce document détaille les diverses taxes à prévoir comme la taxe d’aménagement notamment. Le dossier de demande du certificat doit être déposé ou envoyé à la mairie en deux exemplaires. La mairie a ensuite 1 mois pour traiter la demande.
En plus des autres données présentes dans le certificat d’urbanisme d’information, ce certificat indique si le projet de construction est effectivement réalisable et si le terrain est raccordé aux différents réseaux. Il est délivré sous deux mois, sous réserve d’avoir retourné le dossier de demande en 4 exemplaires.
Pour aller plus loin :
