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La Reglementation Thermique 2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif de limiter les consommations énergétiques de votre habitation. CREA CONCEPT vous aide à comprendre la RT 2012.
Crea concept vous aide à comprendre la RT 2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif de limiter les consommations énergétiques de votre habitation.
L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
Dates d’application de la RT 2012
1er janvier 2013 (date de dépôt du permis de construire).
Les grands principes
Ce qui ne change pas :
La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).
Ce qui change :
L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel.
L’obligation de recours aux énergies renouvelables, l’obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), l’obligation de traitement de la perméabilité à l’air.
Une réflexion plus importante sur l’implantation de la maison, son exposition favorable ou défavorable (placement des ouvertures) et l’altitude du terrain.
Les aspects techniques : exigences de la RT 2012
La réglementation Thermique 2012 repose sur trois coefficients :
- Le Besoin Bioclimatique (BBio), il correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.).
- La Consommation (C), il correspond au besoin sur le rendement des équipements.
- La Température intérieure de consigne (Tic), il correspond à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur.
La réglementation Thermique 2012 repose sur des exigences de moyens :
- Recours aux énergies renouvelables (favorisation du gaz)
- Traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur)
- Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante)
- Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs)
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie
Attestations pour le respect de la RT2012
- Attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (démarches réalisées par crea concept au dépôt du permis de construire).
- Attestation à l’achèvement des travaux sur la prise en compte de la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par l’organisme certificateur de Crea concept.
La sanction pénale en cas de non-respect de la RT2012
La sanction officielle prévue par la loi est de nature pénale puisque le non- respect de la RT 2012 entre dans le champ d’application du droit pénal de la construction.
Ainsi, l’article L. 152-4 du Code de la construction et de l’habitation puni les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de réglementation thermique d’une amende de 45.000 € et d’une peine d’emprisonnement de six mois en cas de récidive.
Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du Code pénal.
Elles encourent une amende de 225.000 €, ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq au plus, d’exercer une ou plusieurs de leurs activités professionnelles ou sociales.
Par ailleurs, l’article L. 152-2 du Code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité d’ordonner l’interruption des travaux.
Enfin, en cas de condamnation, l’article L. 152-5 du Code de la construction prévoit que le tribunal statue soit sur la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition des ouvrages, la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur.
Voilà pourquoi il est primordial de passer par un constructeur de maisons individuelles comme Crea concept pour vous garantir l’obtention de la RT2012.
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